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Environnement et Urbanisme
Une maison Saint-Martinoise sélectionnée dans le cadre du programme basse énergie lancé en 2006 par la région Rhône-Alpes : isolation renforcée des murs et toiture, chauffe-eau solaire, système de VMC double flux pour la ventilation, et poêle haut rendement pour le chauffage. |
Consultation en ligne :
Nous vous offrons ici la possibilité de consulter les documents suivants :
► Cadastre
► Plan Local d'Urbanisme
► Plan de Prévention des Risques
► Carte IGN
► Photo aérienneLe Plan Local d'Urbanisme (PLU)Le PLU est un document règlementaire qui gère le droit du sol (aménagement, développement, projets) pour les 10 à 15 ans à venir
Le PLU est fondé sur des textes législatifs :
● la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000 ,
● la loi Urbanisme et Habitat (UH) de juillet 2003,
● la loi Engagement National pour le Logement (ENL),
● la loi Montagne.
Il prend en compte les principes généraux du droit de l’urbanisme :
● principe d’équilibre entre aménagement et protection,
● mixité et la solidarité sociale et urbaine,
● utilisation économe de l’espace et la préservation des ressources,
● développement durable.
Il doit être compatible avec :
● le Schéma Directeur de la Région Urbaine de Grenoble
● le Plan de Prévention des Risques Naturels
● le Plan Local de l’Habitat
● les différents plans et études conduits dans le cadre du rapport de présentation et du PADD.
Il comprend 4 documents principaux:
● Le Rapport de Présentation qui établit un état des lieux de notre commune
● Le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui fixe les grandes orientations de développement de notre commune dans les années à venir (exemple : limitation de la croissance de la population autour de 2,2% par an)
● Le plan de zonage qui partage notre territoire entre 4 types de zone :
>La zone U dite Urbaine
>La zone AU dite A Urbaniser
>La zone A dite Agricole
>La zone N dite Naturelle
Chacune de ces zones a elle-même été découpée (indicée) (exemple : la zone U est elle-même découpée en zones UA, UB, UC, UD, UDa, … avec pour chacune d’entre-elle des règles d’urbanisme différentes, notamment le COS)
● Le règlement qui définit pour chacune des zones indicées les règles d’urbanisme à appliquer.
La réalisation du PLU a démarré en 2004.
Les élus et le Service d’Urbanisme ont été aidés pour la réalisation par le cabinet d’urbanisme Pierre Belli-Ritz.
Sa conception a fait l’objet de nombreuses études, réunions de concertation et de rencontres notamment avec les administrés.
Il a été arrêté en juillet 2007 suite à une délibération du Conseil Municipal.
Il a été soumis aux services de l’Etat et personnes associés puis à enquête publique en novembre et décembre 2007.
Suite aux remarques du Commissaire enquêteur, des services de l’Etat et des personnes associées, la nouvelle équipe municipale a apporté des modifications qui n’ont pas remis en cause l’équilibre générale du PLU.
Après vérification par les juristes de l’AURG et des services de l’Etat, il a été approuvé le 4 juillet 2008 par le Conseil Municipal.
Depuis cette date il est opérationnel.
Vous pouvez également accéder par téléchargement aux documents principaux du PLU dans notre rubrique "Documenthèque" :
> Le PADD
> Le rapport de présentation
> Les annexes du rapport
> Les orientations d'aménagement
> Le règlement
ainsi que les emplacements réservés et les annexes sanitaires.
Le PLU est un document vivant qui doit s’adapter à la règlementation régionale et nationale et aux lois de notre pays. Des modifications ou révisions du PLU seront réalisées dans les années à venir. Une révision importante interviendra très certainement en 2011-2012 lorsque le nouveau SCOT (Schéma de COhérence Territorial) de 242 communes de la région grenobloise sera approuvé.
Une première modification du PLU a été décidée en Conseil Municipal du 2 décembre 2008. Cette révision, sans modifier l’équilibre général du PLU (pas de modification du plan de zonage), permettra de corriger quelques petites imperfections ou oublis constatés depuis son approbation.
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