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Comment déclarer un décès ?

La déclaration d'un décès est obligatoire et doit intervenir dans les 24 heures.
Toute personne peut déclarer un décès.

  • En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
  • Si le décès est survenu à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu de décès.
  • Pour déclarer le décès en mairie, apporter le certificat de décès délivré par le médecin qui l'a constaté, accompagné du livret de famille (si le défunt était marié) ou de la copie d'un acte de naissance.

    L'inhumation ne peut intervenir que 24 heures au moins après le décès.
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